Conditions Générales de Vente

 

 

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site UNISON, exploité par Chaane Ismail, entrepreneur individuel, SIREN 102 426 020, domicilié à Montpellier, France.

 

 

 

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires proposés par UNISON.

 

 

 

Article 2 — Commandes

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La vente est réputée conclue à la réception du paiement. UNISON se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de disponibilité ou de paiement frauduleux.

 

 

 

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). UNISON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

 

 

 

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.

 

 

 

 

 

Article 5 — Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de la confirmation de paiement. En cas de retard, le client sera informé par email. UNISON ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

 

 

 

 

 

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit contacter UNISON à l'adresse : chaane.ismail.1@gmail.com.

 

 

 

 

 

 

Article 7 — Retours et remboursements

Le client dispose de 15 jours à compter de la réception pour retourner un article. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

 

 

 

 

Article 8 — Garanties

Tous les produits vendus sur UNISON bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

 

 

 

Article 9 — Responsabilité

UNISON ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport.

 

 

 

 

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. à défaut, les tribunaux compétents de Montpellier seront saisis. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.